Le Site www.energielifestyle.fr ainsi que ses sous-domaines est édité par Sandy CHEVALIER.

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Sandy Chevalier via le site www.energielifestyle.fr auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site www.energielifestyle.fr et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DU SERVICE

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des Services peuvent être composés de :

– Webinaires

– Formations en ligne au format « Live », c’est-à-dire dans laquelle les participants se retrouvent tous en même temps dans un espace virtuel géré par un outil de webconférence afin de pratiquer et échanger les connaissances transmises,

– Formations en ligne disponibles dans un espace membre dédié à cet effet,

– Documents téléchargeables (audios, vidéos, documents écrits au format numérique)

– Accompagnement personnalisé

Le client est également informé que certains services proposés, notamment les formations online au format live, nécessitent de la part du dit Client de s’assurer qu’il est doté des moyens nécessaires (matériel informatique, débit Internet, caméras etc…) pour bénéficier des services proposés dans les conditions normales d’utilisation.Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres, comme par exemple un outil de téléconférence), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Sandy Chevalier qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, Sandy Chevalier s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et/ou livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Sandy Chevalier peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service afin de pouvoir rendre ce dernier dans les conditions optimales pour chaque Client qui en bénéficie.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

ARTICLE 4 ACCES AUX SERVICES

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par Sandy Chevalier et ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres.
Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Sandy Chevalier. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Sandy Chevalier à la souscription du Service, ou au plus tard avant l’exécution de la prestation vendue (par exemple : avant la formation au format « Live » proposée online.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès.
Le Client informera sans délai Sandy Chevalier de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation des clés d’accès, Sandy Chevalier se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

Suivant la nature du produit ou service souscrit par le Client, la mise à disposition du produit ou service est effectuée de façon non exhaustive :
– Par la mise à disposition éventuelle d’un espace membre au Client, lorsque la commande concerne un produit non téléchargeable et nécessitant la création d’un compte Client et un hébergement de données adapté,
– Par l’envoi via email d’un ou de plusieurs liens de téléchargement adressé au Client à l’adresse électronique communiquée par le Client, lui permettant l’accès aux documents/éléments constituant le produit ou service souscrit,
– Par l’envoi via email au Client de liens permettant l’accès aux services/prestations souscrites (par exemple : formation Live via un outil de Webconférence)
– Par l’envoi direct via email de produits au format électronique (vidéos, audios, documents numériques type pdf, jpeg, png…) à l’adresse email communiquée par le Client lors de la commande

Le bénéfice de la prestation liée à la commande du Client lui est personnel et ne peut-être cédé sans accord préalable de Sandy Chevalier.

ARTICLE 5 GARANTIES

5.1 GARANTIE GENERALE

Sandy Chevalier s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Sandy Chevalier dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Sandy Chevalier liée à une intervention de maintenance corrective, Sandy Chevalier mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Sandy Chevalier décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Sandy Chevalier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Sandy Chevalier peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande.
Pour être valable, la garantie devra être spécifiée et proposée dans le cadre de l’offre souscrite au moment de la commande.Dans ce dernier cas, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

5.3 EXCLUSION DE GARANTIE

Par ailleurs, Sandy Chevalier attire l’attention du Client sur le fait que les formations, les infoproduits et de façon générale tout produit ou service proposé sur le Site, reflètent les idées de leur auteur, et se basent sur son expérience et ses connaissances théoriques et pratiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil, un avis ou même une consultation adaptée aux besoins spécifiques du Client ou la réponse précise à une situation spécifique concernant le Client. Les éléments présentés sur le Site par Sandy Chevalier sont proposés à des fins éducatives et pédagogiques. A ce titre, les informations fournies ne sont pas destinées à constituer un quelconque diagnostic d’une condition médicale ou psychologique, ni à prétendre les prévenir, les traiter, les atténuer ou les guérir. Ces informations ne peuvent en conséquence jamais remplacer une relation professionnelle dans un cadre adapté à la relation d’aide comme celle avec un médecin, avec un psychologue ou tout professionnel de santé compétent. Les informations présentées par Sandy Chevalier sur le Site, concernent avant tout des questions spirituelles qui peuvent affecter le bien-être humain en général. La mise en œuvre par le Client des idées proposées par Sandy Chevalier est donc effectuée par le Client sous sa responsabilité seule. En aucune manière la responsabilité de Sandy Chevalier ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre, ou d’un défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les formations/produits et services proposés par Sandy Chevalier, et le Client accepte et reconnaît ce fait expressément par sa validation des conditions générales de vente.

ARTICLE 6 CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 PRIX

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 COMMANDES FACTURES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site www.energielifestyle.fr le ou les Services qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Sandy Chevalier par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale et si cette possibilité est proposée au moment de la passation de commande.
Une facture est établie par Sandy Chevalier dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client principalement par email, ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 REGLEMENT

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai si cette dernière est proposée.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, Sandy Chevalier ne sera pas tenu de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, Sandy Chevalier se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

6.4 RETRACTION

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat de vente conclu par la commande passée sur le site www.energielifestyle.fr ou l’un des sous domaines associés.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier à Sandy Chevalier – 1 Bis rue Joseph Bail 77590 BOIS LE ROI – adresse email : quantumtouch.info.fr@gmail.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation indiqué ci-après mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif s’il y a lieu et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Dans le cas où le service acheté par le client concerne une formation live online, c’est-à-dire une formation regroupant plusieurs participants et animée par Sandy Chevalier à des dates convenues et acceptées par le Client, il ne peut être exercé de droit de rétractation dans le cas où le dit Client a bénéficié partiellement ou totalement de la prestation de formation avant la fin du délai de rétractation, ou encore dans le cas où le Client n’assiste pas à la prestation de formation mais n’a pas notifié son annulation préalable à Sandy Chevalier. Le droit de rétractation doit donc dans ce cas être exercé avant l’exécution de la prestation de service, au plus tard 10 jours avant la date de début de la formation à laquelle le Client a souscrit.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

6.5 MODALITES DE REGLEMENT

Sandy Chevalier facture l’accès aux formations en ligne/produits/infoproduits (non exhaustif) au Client par un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL (éventuellement complété par un système de type 3D sécure). Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal) ou tout autre moyen qui sera mis à disposition à cet effet.
En utilisant le système de paiement proposé, le Client accepte sans réserve les conditions générales du service concerné.

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de Sandy Chevalier, ou du prestataire de paiement et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, Sandy Chevalier, ou le prestataire de paiement pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

ARTICLE 7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Sandy Chevalier ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, notamment des plate-formes numériques et outils de webconférences utilisées pour proposer certains des services souscrits par le Client. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de Sandy Chevalier est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Sandy Chevalier est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
En aucun cas, la responsabilité de Sandy Chevalier ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Sandy Chevalier ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

ARTICLE 8 FORCE MAJEURE ET INCAPACITE DE RENDRE LE SERVICE

Sandy Chevalier ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Sandy Chevalier, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Sandy Chevalier.
En cas d’incapacité de travail de Sandy Chevalier ou de l’expert en charge du Service, par suite de maladie ou d’accident, Sandy Chevalier se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Sandy Chevalier avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, Sandy Chevalier s’engage à proposer au client si cela est possible, d’autres modalités de réalisation du service (par exemple : participer à une session ultérieure à celle initialement prévue dans le cas d’une formation Live en Webconférence), ou procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

ARTICLE 9 RESILIATION

9.1 RESILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse quantumtouch.info.fr@gmail.com.
Le Client demeure néanmoins redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 RESILIATION PAR SANDY CHEVALIER

Sandy Chevalier se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. Sandy Chevalier se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de Sandy Chevalier et de toute atteinte au Service. La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de Sandy Chevalier ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 RESILIATION LIEE A DES MODIFICATIONS DES CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Sandy Chevalier se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles Sandy Chevalier n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, Sandy Chevalier est libre de mettre un terme au présent engagement.

ARTICLE 10 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service (espace membre Client si besoin, facturation). Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de Sandy Chevalier et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Sandy Chevalier de traiter les demandes des Clients. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Sandy CHEVALIER – 1 BIS RUE JOSEPH BAIL – 77590 BOIS LE ROI
Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).

ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de SANDY CHEVALIER et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Sandy Chevalier est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par Sandy Chevalier pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Sandy Chevalier et de ses partenaires. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Sandy Chevalier.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE LANGUE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 14 LITIGES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS